J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000661S



Par décision no 2000-1233 en date du 22 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le groupement d'intérêt économique Ethylène Est est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viriat (Ain). Dix canaux simplex de la bande 30 MHz et cinq couples de fréquences, tels que définis dans l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/20 1 page 968

Tous ces sites sont équipés d'une antenne omnidirectionnelle.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.